Après la loi Pinel en 2017, la loi Mézard est née pour régir en particulier la fiscalité française en 2018. Elle est appliquée depuis le 1er janvier de cette même année et comporte différents points qu’il est urgent d’aborder. Ici, vous découvrirez tout ce qu’il est important de savoir sur la nouvelle loi fiscale Mézard. Pour réussir le déménagement vers votre nouveau logement, consultez la plateforme http://www.cia-brest.fr/ .
De quoi traite la loi Mézard ?
Cette loi du ministre Jacques Mézard chargé de la cohésion des territoires est appliquée pour défiscaliser l’impôt sur le revenu. Elle permet ainsi de réduire le coût de construction des immeubles locatifs. Lorsque vous projetez de construire un appartement que vous mettrez ensuite en location, vous pouvez alors compter sur cette loi pour voir l’impôt sur le revenu réduire considérablement. Il arrive même que cette loi fasse disparaître. Cela vaut également pour un immeuble que vous comptez acheter et mettre en location. Cette loi fait ainsi la promotion de l’investissement immobilier. Elle encourage particulièrement la construction de logements décents au profit des citoyens de petit budget. Cette loi de défiscalisation s’applique sur certains territoires en particulier, et ce, sous des conditions précises.
Les conditions d’application
Pour profiter des avantages de cette loi, il faut construire un appartement ou en acheter un que vous mettrez en location pour un usage d’habitation et non commercial. Il est également important que le local constitue la résidence principale de votre locataire. Ensuite, il faut que l’immeuble soit situé dans la zone géographique sur laquelle ladite loi est applicable, car elle n’est pas applicable partout en France. L’objectif principal de cette loi est de réduire le coût des bons logements en France et dans ces zones privilégiées en particulier. Il est donc institué un certain plafond que les propriétaires ne pourraient dépasser et prétendre à l’application de ladite loi. Elle prend également en compte le volet écologique d’une construction. Ainsi, il est nécessaire que ledit logement respecte un certain nombre de règles environnementales tel que prévu par le RT2012.
Plus qu’une loi de défiscalisation
La loi Mézard ne traite pas uniquement des questions liées à la fiscalité. Elle confère également bien d’avantages au propriétaire de l’immeuble ainsi qu’à ses parents et proches. Contrairement aux autres conditions de prêt auprès des banques dans les situations ordinaires, des prêts au taux d’apport 0 sont accessibles pour les constructions profitant des avantages de cette loi. Ainsi vous n’êtes plus obligé de disposer de 20 pour cent au moins du coût total de la construction pour obtenir un crédit. Il s’agit donc d’un financement complet qui peut même aller au-delà. En réalité, si votre immeuble est situé dans la zone d’application de cette loi, vous ne paierez pas non plus les différents frais que perçoit le notaire avant la construction. De plus, tout projet de construction ou d’achat en loi Mézard confère l’assurance ADI soit « Assurance Décès Invalidité », qui permet de protéger cette source de revenu pour votre famille en payant les différents prêts ayant permis la construction dudit immeuble. Pour finir, une rente très intéressante vous est proposée pour les placements que vous aurez à faire chaque fois que vous percevrez les loyers. L’indépendance financière vous sourira alors pendant votre retraite.