La construction d’une maison est souvent un projet de vie et on ne peut pas se permettre de le réaliser avec largesse. Il est très important de s’informer sur la réglementation et les normes y afférentes d’une part, et sur les démarches et étapes pour réussir d’autre part.
Connaître les normes et réglementations pour la construction d’une maison
La construction d’une maison neuve est généralement la concrétisation d’un projet de ses rêves, le projet d’une vie. Mais, il convient de respecter certaines règles avant que l’habitat idéal ne sorte de terre ou ne prenne forme sur le papier. Ces contraintes légales dans le domaine de la construction sont : le Plan Local d’Urbanisme, le permis de construire, le recours à un architecte, les assurances obligatoires, la RT 2012.
- Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un ensemble de règles de construction à laquelle votre maison doit se conformer, à savoir : la distance entre les constructions, la hauteur de l’habitat et les matériaux imposés (type de tuiles, de crépis, etc.). Il est à noter que certaines parcelles ne sont soumises à aucun Plan Local d’Urbanisme. Dans le cas échéant, elles sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui définit : la nécessité de respecter la sécurité et la salubrité publique, le respect des normes pour l’alimentation en eau potable et en matière d’assainissement.
- Le permis de construire
Le permis de construire ou permis de construction est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d’une construction, en fonction de son usage (habitation, commerce, bureau, etc.) et au regard des règles d’urbanisme applicables. Il est obligatoire de déposer un permis de construire lorsque vous vous trouvez dans l’une ou l’autre des conditions ci-après :
- Votre maison dépasse 40 mètres carrés de surface de plancher.
- En l’absence de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- L’extension de la maison porte la surface totale à plus de 150 mètres carrés.
- Vous changez la destination d’un édifice et changez sa structure porteuse ou sa façade.
- Vous changez le volume de votre maison avec création d’une ouverture sur l’extérieur.
La déclaration préalable de travaux est une procédure officielle et obligatoire concernant les constructions, les travaux, les installations et aménagements non soumis au permis de construire (comprenant ou non des démolitions). Il s’agit, en fait, d’une forme simplifiée du permis de construire et du permis d’aménager, applicable aux petits projets : construction d’une surface de plancher de plus de 5 mètres carrés et de moins de 20 mètres carrés ou 40 mètres carrés, modification de l’aspect extérieur de votre maison, aménagement de combles d’une surface de plancher de plus de 10 mètres carrés et changement de la destination d’un local sans modification de la structure porteuse ou de la façade.
- Le recours à un architecte
La loi concernant la construction de maison, fixe que le recours à un architecte est obligatoire, si la surface de plancher de votre future maison dépasse 150 mètres carrés ou si vous effectuez des modifications sur un édifice dépassant cette superficie. L’architecte DPLG (Diplômé par le Gouvernement) est obligatoirement inscrit à l’ordre des architectes et est titulaire d’une assurance spécifique couvrant aussi bien sa responsabilité civile professionnelle que sa responsabilité décennale. Cette dernière garantit les dommages les plus graves survenant sur la maison pendant les 10 ans qui suivent sa construction.
- Les assurances obligatoires
Il est nécessaire de vérifier que vous êtes titulaire d’une assurance responsabilité civile, vous couvrant pour les dommages causés aux personnes présentes sur votre terrain et aux voisins si vous construisez vous-même votre maison sans faire appel à un constructeur de maisons individuelles. Vous devez aussi vous préoccuper de la souscription d’une assurance dommages-ouvrage qui vous protège en vous permettant d’obtenir une réparation et un éventuel remboursement en cas de malfaçons après la réception des travaux. Sa souscription sera également vérifiée par le notaire, en cas de vente dans les 10 ans suivant l’achèvement de la maison. De plus, votre banque peut exiger sa souscription, pour débloquer votre prêt. Aussi, les professionnels intervenant sur votre chantier doivent-ils être titulaires d’une assurance de garantie décennale.
- La RT 2012
La RT 2012 est la réglementation thermique en vigueur, fixant une limite maximale de consommation énergétique des bâtiments neufs pour les postes suivants : chauffage, climatisation, ventilation, chauffage, production d’eau chaude, éclairage. Elle permet de réaliser des économies d’énergie, mais nécessite l’usage d’au moins une énergie renouvelable : pompe à chaleur, puits canadien, un système de géothermie permettant de préchauffer l’air en hiver et de le refroidir en été, panneaux solaires, etc.
Par ailleurs, il existe différentes normes en vigueur en matière de construction de maison neuve. On peut noter :
- Les normes d’urbanisme contenues dans le Plan Local d’Urbanisme, qui portent sur les modèles de construction autorisés, les servitudes, les risques naturels, les règles de voirie.
- Les normes de performances techniques. La maison neuve doit être équipée d’un système d’isolation phonique correspondant au niveau de nuisances sonores environnantes et être protégée contre les remontées d’eau et infiltrations, etc.
- Les normes de performance thermiques qui ont pour objectifs de limiter la consommation énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Quelles sont les démarches et étapes de construction d’une maison neuve ?
Pour construire une maison neuve, voici quelques démarches et étapes importantes à suivre :
- Choisir son terrain : À cet effet, assurez-vous que le terrain est bien constructible quelle que soit la position géographique ou le relief qui vous plait.
- Élaborer ou faire élaborer des plans : Pour ce faire, il faut trouver un équilibre entre la construction autorisée par la configuration et le sous-sol du terrain, les contraintes réglementaires, les tendances actuelles, l’affirmation de ses goûts personnels et son budget.
- Choisir la technique de construction : qui vous convient. Il existe plusieurs techniques. Elle peut être industrielle ou traditionnelle.
- Choisir les matériaux de construction : de votre future maison en tenant compte de l’impact direct sur son coût et sur la qualité du bâti. Il existe différents matériaux de construction, chacun ayant des caractéristiques propres en termes de robustesse, d’isolation, de respect de l’environnement et de coût. Comme matériaux, on a le bois, la pierre, la brique, le parpaing, etc.
Pour plus d’informations concernant la réussite de la construction de votre maison de rêve, rendez-vous sur http://maisons-blanches.fr/programmes/ .